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Justificatif de l'éxoneration de la TVA
Le taux de TVA sur nos prestations est le taux normal en France (19.6%). Pour les DOM-TOM et pays hors de l'Union Européenne, veuillez nous faire parvenir avant votre commande, un justification de domicile afin que nous puissions vous facturer au taux applicable dans votre pays.
Les entreprises domiciliées dans un pays de l'union européenne hors-france doivent mentionner leur numéro de TVA intracom, et nous faire parvenir les papiers justificatifs (attestation déllivré par les impôts). Depuis Janvier 2011, toute transaction fait l'objet d'une déclaration européenne de services (DES) auprès de la douane française.
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